Conditions Générales de Ventes et Politiques

Processus de création

Pour créer votre illustration j’applique plusieurs étapes :

● Lorsque la commande est passée je vérifie que toutes les infos dont j’ai besoin sont présentes (photos, couleur désirée pour le fond, description complète de ce que vous souhaitez sur le dessin…) Si je n’ai pas tout pour valider votre commande je vous recontacte.

● Après avoir validé votre commande je réalise votre illustration. Je vous envoies le premier croquis en couleurs. Vous pouvez me dire à ce moment là si vous souhaitez une modification quelconque sur le dessin et après validation de votre part je finis la commande.*

● Pour finir je vous envoies le dessin final par mail et j’accepte une dernière modification sur celle ci.

* Vous n’avez pas de croquis de validation disponible sur les formules Croquis et sur les Ventes Flash

Applicables à compter du 10/09/2022

1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Pauline Houard et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Commandes personnalisée d’illustrations.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et n’ont aucune TVA applicable.

Pauline Houard s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Pauline Houard serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, la totalité de la commande sera demandée et aucun délai de rétractation n’est applicable pour une commande personnalisée.

5 : Délai de réception de la commande

Les délais de conception sont indiqués sur chaque formule. Ces délais sont à titre indicatifs et peuvent varier en fonction du nombre de commandes et de la capacité de travail de Pauline Houard (Maladies, cas de force majeure…)
En cas de retard de réception de la commande d’une durée supérieure à 2 mois après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

6 : Envoie postal

Pour l’achat d’une illustration qui nécessite un envoie, les frais de ports sont calculés et payés à la fin de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra faire une réclamation Pauline Houard avec un courrier recommandé AR à l’adresse 18 rue de la Prairie 44860 Pont St Martin. Tout contestation sera refusée si votre réclamation a été faite une semaine après l’envoie de la commande.

7 : Force majeure

La responsabilité de Pauline Houard ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Pour toute question n’hésitez pas à me contacter à l’adresse mail : contact@paulinehouard.fr